Nos conditions générales d’utilisation

1 – DEFINITION DU SITE

Vegeflirt.com est un site de rencontre et de dialogue entre personnes majeures, (âgées de 18 ans et plus). Le site est accessible par Internet sur vegeflirt.com. L’inscription est gratuite. En appuyant sur le bouton “Inscription”, l’inscrit ci-après dénommé « l’inscrit » s’engage à respecter les CGU suivantes.

2 – UTILISATION DU SITE
Pour s’inscrire, il faut remplir le formulaire d’inscription. “L’inscrit” recevra alors un email de bienvenue. L’inscrit pourra recevoir aussi les alertes et les newsletters de vegeflirt.com. La fiche de l’inscrit apparaîtra sur le site vegeflirt.com. Il aura par la suite la possibilité d’ajouter des photos et une annonce-texte qui seront soumise à l’équipe de modération pour validation.

2.1 Le « Pseudo » ou « identifiant » ne doit pas être vulgaire, raciste, antisémite, insultant, agressif, obscène, pornographique, publicitaire, à caractère diffamatoire, incitant à la violence. Si le « Pseudo » n’est pas correct, le site peut modifier ou supprimer le compte.

2.2 Photos des inscrits : l’inscrit doit figurer seul(e) sur la ou les photos envoyées au site via le système d’ajout de photos avec son visage visible. Il est fortement recommandé que la photo soit de nature « portrait ». Les photos érotiques, pornographiques, suggestives, vulgaires, de célébrités, paysages, publicitaires ou non conformes au caractère sérieux du site seront refusées. Si Le site le juge utile, elle y apportera des modifications (recadrage, éclairage, netteté…).

Seules les photos en format JPEG sont acceptées et ne doivent pas dépasser 8 méga octet. Les refus comme les modifications ci-dessus mentionnées sont de la seule décision. En tout état de cause, l’inscrit demeure responsable des photos qu’il a transmises, et ce, malgré toute l’attention que le site porte à l’analyse et l’acceptation des dites photos.

2.3 L’annonce-texte des inscrits

L’annonce doit être écrite en français sans abréviation. Elle ne doit contenir aucun terme irrespectueux, raciste, antisémite, vulgaire, érotique, publicitaire, email, numéro de téléphone, coordonnées personnelles, comptes de messageries. Le site se réserve le droit de modifier l’annonce texte dans le but d’en augmenter sa clarté. Le contenu de l’annonce doit rester anonyme. Le nombre de caractères doit être compris entre 30 et 1000.

3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Le site s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées d’un autre inscrit. Par son inscription à vegeflirt.com, l’inscrit autorise le site à visionner le contenu transmis via le service avant et pendant sa diffusion. A tout instant, le site vegeflirt.com se réserve le droit d’effacer ou de modifier tout contenu jugé non conforme sans autorisation préalable. Le site n’a pas pour obligation légale de contrôler les propos ou contenus édités par les membres de vegeflirt.com.

En aucun cas, elle n’est tenue pour responsable du contenu des messages échangés entre les membres (emails, chat, vocal, SMS, MMS, VOIP) que ces derniers éditent sous leur responsabilité exclusive. L’inscrit a la possibilité d’avertir le modérateur au cas où il jugerait des messages, des chat, prénoms, annonces texte ou vocale, photos non conformes au présent règlement en utilisant la rubrique « abus » et l’équipe de modération agira en conséquence, dans la mesure de ses moyens. En particulier, ses moyens de contrôle éventuel et d’action sont inopérants si les inscrits concernés échangent par un ou plusieurs autres sites de messagerie et/ou par téléphone.

Dans le cas où un inscrit met en cause un autre inscrit, ce dernier devra en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que ses actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi et conformément aux conditions générales d’utilisation de vegeflirt.com.

Le site se réserve le droit de supprimer des messages envoyés en trop grand nombre. Le site a la possibilité, si l’utilisation du site ne se fait pas de façon conventionnelle, de prendre des mesures factuelles et juridiques conséquentes (suppression du compte, etc…). Le site s’autorise à supprimer un profil qui ne respecterait pas ses conditions générales d’utilisation.

Aucune autre personne que l’inscrit n’a le droit d’utiliser le compte de l’inscrit. Le site décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. L’inscrit s’engage à communiquer des informations exactes le concernant. Le site se dégage de toute responsabilité quant aux informations inexactes ou incomplètes données par les inscrits. Le site, dans un souci de qualité, peut désactiver les comptes non utilisés depuis au moins six mois. Il est interdit à tout inscrit :

– de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, insultant, érotique, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, antisémite, et de manière générale tout contenu contraire ou non conforme à la nature du site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

– de communiquer toute information personnelle (téléphone fixe ou portable, email, nom de famille, adresse postale ainsi que toute messagerie…) aux autres inscrits par l’intermédiaire des services de Le site. Dans le cas où de telles informations seraient présentes sur le site vegeflirt.com sous quelque forme que ce soit, le site se réserve le droit de les effacer ainsi que de bannir le membre sans avertissement préalable.

– de diffuser sur tout site des informations personnelles concernant un tiers inscrit sur vegeflirt.com.

– de profiter de ce site pour y énoncer des incitations d’ordre commercial ou professionnel et des propositions de rencontres à caractère vénal.

– de mettre des liens vers d’autres sites ou messageries dans tout message échangé.

– d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans l’objectif de nuire à la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à s’emparer des mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau.

Pour toute infraction à une ou plusieurs de ces interdictions, Le site se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l’inscrit sans aucun avertissement. Des poursuites pourront aussi être engagées à l’encontre du contrevenant.

4 – ROLE DES PARTIES ET CONSEILS
vegeflirt.com n’agit que comme intermédiaire, pour faciliter, sans les garantir, les rencontres entre les inscrits. Le site ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des échanges réels ou virtuels. Il est conseillé et recommandé lors de toute rencontre physique de se rencontrer dans un lieu public et de s’y rendre avec un proche. Il est conseillé de consulter la page FAQ du site.

Le site déconseille formellement l’envoi d’argent par un inscrit à un autre, quel que soit le motif invoqué par le requérant et d’une façon générale Le site invite à la plus grande prudence concernant toute demande génératrice de frais (bons d’achats en ligne, numéros surtaxés, cartes prépayées, services d’envois d’argent, etc..) .

5 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les inscrits disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données les concernant. Par ailleurs ils peuvent s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Le site par courrier postal ou en envoyant un message via la page contact du site.

6 – DONNEES DES MEMBRES
L’inscrit assume l’entière responsabilité des données qu’il fournit à Le site quant à ses origines ethniques et les photos qu’il transmet. Le site se dégage de toute responsabilité quant à la diffusion ou la divulgation d’informations concernant l’inscrit. L’inscrit autorise le site à diffuser son profil sur le site vegeflirt.com et sur les sites partenaires. L’inscrit a la possibilité de se désinscrire à tout moment du site vegeflirt.com en allant dans la page « mon compte ».

7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Pour les contenus diffusés sur le site

Les graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, animations, menus, textes (dont le règlement), contenus sur le site vegeflirt.com sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés ou modifiés sans l’accord exprès des propriétaires du site, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par le site aux inscrits sont limités à l’accès et à l’impression pour un usage privé et personnel dans le cadre des modalités et restrictions définies, et pour la durée d’adhésion à vegeflirt.com. Toute autre utilisation par les inscrits est interdite sans l’autorisation écrite de Le site.

8 – Abonnement

Le site propose un service abonnement non reconductible (one shot) dont le tarif est indiqué sur le site. Ce service permet pour ceux qui s’abonnent d’augmenter leur chance de faire des rencontres en utilisant le service de tchat. L’inscrit au service premium a la possibilité de se désabonner à tout moment en allant dans l’onglet « compte » puis dans le menu de navigation « mon abonnement ».

8.1 Droit de rétractation

L’inscrit est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription à l’abonnement premium pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. L’inscrit doit remplir intégralement le formulaire de rétractation mis à sa disposition en cliquant ici. Il doit le renvoyer par courriel.

Si le membre exerce ce droit à rétractation, le site le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le site est informée de la décision du membre de se rétracter. Le remboursement, au prorata des jours utilisés par l’abonné(e), interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du membre.

8.2 Droit de médiation

Avant toute demande de médiation, l’Utilisateur devra avoir préalablement contacté le Service Clients de vegeflirt par courriel afin de trouver une solution amiable.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

L’Utilisateur a également la possibilité d’exposer ses réclamations éventuelles via la plateforme de résolution des litiges éditée par la Commission Européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. La Commission Européenne communiquera les réclamations aux médiateurs nationaux compétent

9 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le présent règlement cherche à satisfaire le souhait de rencontres des Inscrits dans le respect de la vie privée, des règles sociales et morales et de la personne. Il donne des droits et des obligations aussi bien à Le site qu’aux inscrits. Il exprime la volonté de Le site de répondre aux attentes des inscrits dans les conditions d’utilisation stipulées. Il ne peut toutefois empêcher un quelconque mécontentement ou d’éventuels litiges. Le site s’efforcera de régler tout litige éventuel à l’amiable.

Toutefois, si les parties ne trouvaient pas, le cas échéant, d’accord, il est stipulé expressément que seul le tribunal de Lyon sera apte à trancher ledit litige. Le site pourra être amenée à divulguer les données ayant occasionné le litige et les informations nécessaires aux autorités compétentes pour se conformer aux lois en vigueur et en particulier à une demande de la justice, afin de protéger les droits ou les intérêts du site, ses inscrits ou le public.

10 – MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT
Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales. L’inscrit sera tenu au courant de la nature de ces modifications en se référant au règlement actualisé sur le site vegeflirt.com étant précisé que les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.